La place des juridictions régionales dans la vie constitutionnelle des États africains est au centre d’un colloque international ouvert à l’Université de Lomé. Pendant deux jours, des spécialistes du droit et de la science politique examinent les limites et les responsabilités de la justice communautaire face aux choix souverains des États.
La rencontre est organisée par le Centre de droit public de l’établissement. Et elle intervient dans un contexte où les transformations constitutionnelles, les transitions politiques et le respect des engagements régionaux suscitent de nombreux débats. Les discussions portent notamment sur le rôle de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et sur la portée de ses décisions dans les affaires touchant à l’organisation institutionnelle des États.
Pour les participants, l’enjeu ne consiste pas à choisir entre souveraineté nationale et protection des droits humains. Il s’agit plutôt de déterminer comment ces deux principes peuvent coexister dans un cadre juridique cohérent.
« La protection des droits fondamentaux ne saurait, selon l’orientation des débats, être pensée indépendamment des compétences reconnues aux différentes juridictions », a défendu Joseph Junior Kodjo, le directeur adjoint du Centre de droit public,
À l’ouverture des travaux, le président de l’Université de Lomé, Kossivi Hounaké, a également appelé à examiner avec rigueur les pouvoirs des instances judiciaires communautaires. Il a rappelé que l’existence d’une Constitution ne garantit pas, à elle seule, le respect de l’État de droit. Encore faut-il que les autorités publiques soient effectivement soumises aux règles juridiques et que les droits proclamés bénéficient d’une protection réelle.
Cette réflexion renvoie à une difficulté centrale : les États membres ont accepté des règles communes en adhérant aux mécanismes de la CEDEAO, mais l’application de ces engagements soulève la question de la marge de décision qui doit rester aux institutions nationales.
La décision rendue le 29 janvier 2026 par la Cour de justice de la CEDEAO figure parmi les dossiers examinés dans ce cadre.
L’université appelée à éclairer le débat public
La dimension politique de ces questions est également au cœur de la rencontre. Professeure de science politique à l’Université de Yaoundé II et rapporteure générale du colloque, Nadine Machikou souligne l’importance du rôle de l’université dans la production de connaissances utiles à la compréhension des enjeux de société.
Les interventions prévues doivent permettre de confronter les expériences nationales et de mieux cerner les effets des décisions rendues par les juridictions régionales, notamment en matière de démocratie, de libertés publiques et de changements constitutionnels.
La leçon inaugurale a été confiée à Alioune Sall, spécialiste du droit public et ancien juge à la Cour de justice de la CEDEAO, également vice-président de la Commission du droit international des Nations unies. Sa communication porte sur la contribution des juridictions communautaires à la consolidation de l’État de droit en Afrique de l’Ouest.
Par ailleurs, les travaux s’intéressent à une difficulté concrète : l’application, par les États, des arrêts rendus par les cours communautaires. Le contrôle régional des révisions constitutionnelles, l’accès des citoyens à la justice, l’indépendance des magistrats et la protection des libertés individuelles figurent également au programme.
Les échanges doivent ainsi permettre d’interroger les conditions d’un dialogue entre les juridictions nationales et régionales, sans perdre de vue les obligations souscrites par les États.
Gamé KOKO
