Au Togo, la multiplication sur les réseaux sociaux d’appels visant à identifier, localiser et exposer des internautes inquiète l’Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP). Ces initiatives, parfois assorties de récompenses financières, exposent les personnes ciblées et leurs proches à des pressions et menaces. L’institution rappelle le cadre légal ainsi que les sanctions prévues par la loi togolaise.
C’est à travers un communiqué que l’IPDCP réagit au sujet. Le document publié jeudi révèle que ces jours-ci des informations relevant de la vie privée, notamment l’identité, les photographies, l’adresse, la situation familiale ou encore le lieu de travail et d’études des internautes sont collectées et diffusées sans autorisation.
L’Instance souligne que ces pratiques ne sont pas sans conséquences pour les personnes visées et leur entourage. Elle relève notamment qu’« ils exposent les personnes visées et leurs proches à des pressions, à des menaces et à des atteintes durables à leur réputation et à leur sécurité ».
Jusqu’à cinq ans de prison et 20 millions FCFA d’amende
Face à ces dérives, l’IPDCP rappelle les dispositions de la loi n°2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel. Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, qu’il s’agisse de son nom, de son image, de son adresse ou de sa situation familiale, constitue une donnée à caractère personnel. Sa collecte et sa diffusion sont donc soumises aux principes de protection prévus par la législation.
L’institution insiste également sur le fait qu’un désaccord né d’un commentaire ou d’une publication en ligne ne saurait justifier la mobilisation d’internautes pour rechercher et exposer son auteur.
« Seules les autorités et juridictions compétentes sont habilitées à connaître des manquements et infractions commis en ligne », précise le communiqué signé par le colonel Bédiani Belei.
Le président de l’IPDCP martèle à cet effet que les articles 84 et 92 de la loi n°2019-014 du 29 octobre 2019 prévoient des peines d’emprisonnement et des sanctions financières contre les auteurs de collecte illicite et de divulgation non autorisée de données personnelles.
« La collecte de données par un moyen frauduleux ou illicite, ainsi que leur divulgation non autorisée portant atteinte à la considération ou à l’intimité de la vie privée d’une personne, sont punies d’une peine d’emprisonnement d’un (1) à cinq (5) ans et d’une amende pouvant atteindre vingt millions (20 000 000) de francs CFA », a -t-il prévenu.
Dans cette perspective, l’Instance interpelle particulièrement les administrateurs de pages et de groupes, les créateurs de contenus ainsi que l’ensemble des internautes. Elle les invite à s’abstenir de lancer, de relayer ou de répondre à des appels visant à identifier et à exposer publiquement des personnes.
Angel Good Luck
