Le débat autour de la réforme constitutionnelle de 2024 au Togo et de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO connaît un nouveau rebondissement. Réuni en conférence de presse jeudi 3 septembre 2026, le Réseau panafricain des organisations de défense des droits de l’homme et des associations de la société civile a contesté l’interprétation faite par plusieurs acteurs de l’opposition de la décision communautaire. Il appelle à une lecture rigoureuse de l’arrêt et à l’apaisement du débat politique.
Le débat sur la réforme constitutionnelle togolaise de 2024 n’est manifestement pas clos. Alors que plusieurs formations politiques de l’opposition ont récemment remis sur le devant de la scène l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, rendu le 29 janvier 2026, le Réseau panafricain des organisations de défense des droits de l’homme et des associations de la société civile est monté au créneau pour livrer sa propre lecture de la décision.
Lors d’une conférence de presse organisée à Lomé le 3 septembre, le coordonnateur du Réseau, Me Bertin K. Amegah-Atsyon, accompagné notamment de Me Gil-Benoît Afangbédji, a appelé à ne pas extrapoler la portée de l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26. Pour ces organisations, le débat doit rester fondé sur le contenu réel de la décision de la juridiction communautaire.
Le Réseau s’est particulièrement attaqué à l’utilisation politique qui serait faite de la décision de la CEDEAO. Sa position tient en une formule : « Il y a ce que dit l’arrêt, et il y a ce que le Mémorandum voudrait qu’il dise. »
Selon les responsables du Réseau, l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO n’a ni annulé la Constitution togolaise du 6 mai 2024, ni ordonné une transition politique, ni imposé l’ouverture d’un dialogue national. Ils estiment dès lors que certains acteurs politiques vont au-delà de la portée juridique de la décision lorsqu’ils s’en servent pour réclamer une remise en cause de l’ordre institutionnel actuel.
Le Réseau dit respecter la Cour de justice de la CEDEAO, le droit communautaire ainsi que le principe du débat contradictoire. Il refuse cependant qu’une décision judiciaire soit interprétée « au-delà de ce qu’elle dit réellement ».
Cette prise de position intervient quelques jours après la publication, le 25 août, d’un mémorandum juridico-politique porté par plusieurs acteurs de l’opposition. Ceux-ci proposent notamment une sortie de crise fondée sur un retour à l’ordre constitutionnel antérieur et une période de transition, en s’appuyant entre autres sur l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO.
Le Réseau considère cette démarche comme une instrumentalisation politique de la décision judiciaire. Dans sa déclaration, il dénonce une « manœuvre de diversion » et estime que le mémorandum procède d’une lecture insuffisamment rigoureuse des textes invoqués.
Le ton employé à l’égard des auteurs du mémorandum est particulièrement ferme. Le Réseau reproche à une partie de l’opposition de vouloir utiliser l’arrêt de la juridiction communautaire pour se repositionner politiquement, au risque, selon lui, de créer de la confusion dans l’opinion publique.
Au-delà de l’interprétation de l’arrêt, les organisations réunies à Lomé ont également rejeté l’idée d’une crise institutionnelle au Togo.
Pour le Réseau panafricain, les institutions de la République fonctionnent conformément au cadre constitutionnel actuellement en vigueur. Les divergences politiques autour de la réforme de 2024 relèveraient donc de la confrontation démocratique des idées et ne constitueraient pas, en elles-mêmes, une rupture de l’ordre institutionnel.
Cette position place le Réseau en opposition frontale avec la lecture défendue par les organisations qui, dans leur mémorandum, présentent la situation politique actuelle comme une crise nécessitant une réorganisation de la gouvernance et une transition.
L’enjeu n’est donc plus seulement de savoir si la réforme constitutionnelle de 2024 doit être discutée. Il porte désormais sur la portée exacte de l’arrêt de la CEDEAO et sur les conséquences que les acteurs politiques peuvent juridiquement en tirer .
D’un côté, l’opposition signataire du mémorandum entend faire de la décision communautaire un élément de son argumentaire en faveur d’une sortie de crise et d’une transition. De l’autre, le Réseau panafricain soutient que cette lecture dépasse le dispositif de l’arrêt et transforme une décision judiciaire en instrument de revendication politique.
Cette bataille d’interprétation intervient alors que la réforme constitutionnelle togolaise continue d’alimenter les controverses politiques. Le débat, relancé ces dernières semaines, semble désormais se structurer autour de deux questions : **que dit réellement la Cour de justice de la CEDEAO et quelles conséquences institutionnelles peut-on légitimement en tirer ?
Malgré la virulence de certaines critiques adressées à l’opposition, le Réseau dit vouloir privilégier l’apaisement. Il invite les différents acteurs à éviter une radicalisation du débat et plaide pour le dialogue, la concertation et le compromis républicain.
Pour ces organisations, le Togo n’aurait pas besoin d’un nouveau cycle de tensions, mais d’un débat politique reposant sur des faits, une lecture rigoureuse des textes et le respect du pluralisme.
