La Cour des comptes vient de publier sa Déclaration générale de conformité sur l’exécution du budget de l’État au titre de l’exercice 2024. Un document qui fait apparaître un excédent de plus de 37 milliards de francs CFA. Mais au même moment, l’institution maintient plusieurs réserves sur les comptes publics.
La juridiction financière constate que pour l’exercice 2024, les ressources de l’État ont atteint 2 176,6 milliards de francs CFA, tandis que les charges se sont établies à 2 139,3 milliards. Soit un solde excédentaire de 37,3 milliards de francs CFA.
Ces chiffres figurent dans la Déclaration générale de conformité publiée le 18 septembre dernier par la Cour des comptes, après rapprochement des différents documents comptables de l’État. L’institution indique notamment avoir examiné les comptes de gestion des quatre comptables principaux de l’État, le compte administratif consolidé ainsi que le Compte général de l’administration des finances.
« Les comptes de l’Administration générale des finances décrivant l’exécution de la loi de finances au titre de la gestion 2024 sont arrêtés comme suit : Loi de finances Ressources : 2 176 605 998 522 F CFA Charges : 2 139 307 128 012 F CFA Solde excédentaire : 37 298 870 510 F CFA. Le solde de l’exécution de la loi de finances, exercice 2024, est excédentaire de 37 298 870 510 F CFA. », précise le document.
La Cour des comptes déclare la conformité entre les différents comptes ayant servi à l’établissement de ses conclusions. Cette conformité est toutefois assortie de réserves.
La première renvoie aux observations formulées dans le rapport sur l’exécution de la loi de finances 2024, qui devront être prises en compte avant le vote de la loi de règlement.
La deuxième concerne d’éventuelles erreurs ou irrégularités qui pourraient être relevées ultérieurement dans le cadre du contrôle juridictionnel des comptes des comptables principaux de l’État.
Plus de 135 milliards de crédits supplémentaires
La Déclaration fait également état d’ouvertures de crédits supplémentaires de 135,1 milliards de francs CFA au cours de l’exercice 2024.
Pour vérifier notamment le bon report des soldes de clôture de 2023, la Cour précise avoir demandé et obtenu auprès de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique la balance du mois de janvier 2024.
La Déclaration générale de conformité et le rapport sur l’exécution de la loi de finances doivent accompagner le projet de loi de règlement des comptes définitifs du budget de l’État pour la gestion 2024.
La Cour des comptes prévoit leur transmission au Président du Conseil et au Président de l’Assemblée nationale. Les deux documents doivent également être publiés au Journal officiel de la République togolaise, en même temps que la loi de règlement.
La Déclaration générale de conformité sert à vérifier que les comptes de l’État présentés par l’administration financière correspondent bien aux comptes tenus par les comptables publics. C’est un document de contrôle et de transparence qui permet à la Cour des comptes de rapprocher les différentes données de l’exécution budgétaire, de relever d’éventuelles anomalies et de formuler des réserves avant l’adoption de la loi de règlement. Elle apporte donc un éclairage indépendant sur la manière dont le budget de l’État a été exécuté et contribue à informer le Parlement et les citoyens sur la situation réelle des finances publiques.
Louis KAMAKO
