Au Togo, la décision de la Cour de justice de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle continue de provoquer des réactions contrastées. Dans le camp présidentiel, Kanka-Malick Natchaba appelle à la prudence dans l’interprétation de l’arrêt. Pour délégué national du mouvement Jeunes UNIR, il faut avant tout s’en tenir à ce que la juridiction communautaire a effectivement écrit, sans lui attribuer des conséquences qu’elle n’aurait pas expressément formulées.
Kanka-Malick Natchaba estime que le débat s’est progressivement déplacé du contenu juridique de la décision vers les différentes lectures politiques qui en sont faites. Il invite les acteurs à examiner le texte de l’arrêt avant d’en tirer des conclusions sur l’avenir des institutions togolaises.
Une précision qu’il juge d’autant plus importante que certains termes utilisés dans le débat public ne figureraient pas, selon lui, dans la formulation de la Cour.
« Nous avons vocation à nous coller à la décision de la Cour », insiste-t-il, en référence aux interprétations évoquant notamment une annulation de la réforme ou un retour à l’ancien dispositif constitutionnel.
Le responsable de Jeunes UNIR estime ainsi que la portée de l’arrêt doit être appréciée à partir de ses conclusions et des mesures qu’il demande aux autorités togolaises, notamment pour les éventuelles réformes institutionnelles à venir.

Pas de retour automatique à l’ancienne Constitution

Cette lecture conduit M. Natchaba à relativiser les analyses présentant la décision comme une remise en cause directe de la nouvelle architecture institutionnelle togolaise. À ses yeux, l’arrêt ne comporte pas de disposition qui rendrait automatiquement caduques les changements introduits par la Constitution de 2024.
Il relève également que la juridiction communautaire a rejeté certaines requêtes qui lui étaient soumises et qu’elle a fondé une partie de son analyse sur un instrument juridique de l’Union africaine. Autant d’éléments qui, selon lui, doivent être intégrés à toute lecture de la décision.
Pour le délégué national de Jeunes UNIR, l’ordre institutionnel demeure donc en place tant qu’aucun mécanisme juridique contraignant ne vient en décider autrement.
« Il s’agit d’une décision d’abord qui a été rendue pour, d’une certaine façon, constater une position particulière, mais qui ne remet pas en cause et qui n’a pas vocation à remettre en cause l’ordre constitutionnel établi », a-t-il affirmé mardi sur Kanal FM.

Les prochaines réformes sous le regard de la Cour

Le délégué ne rejette pas pour autant les enseignements à tirer de l’arrêt. Il appelle au contraire les institutions et les acteurs politiques togolais à tenir compte des indications données par la Cour pour les prochaines évolutions du cadre institutionnel.
La décision pourrait ainsi servir de référence dans la conduite de futures réformes constitutionnelles ou touchantes aux institutions et aux règles qui organisent la vie publique. Sur ce point, Kanka-Malick Natchaba invite les différents acteurs à prendre connaissance du texte et à en tirer les conséquences annoncées par la juridiction elle-même.
Sa réaction intervient dans un contexte où la décision de la Cour de justice de la CEDEAO fait l’objet de lectures divergentes au Togo. Entre ceux qui y voient une condamnation de la réforme constitutionnelle de 2024 et ceux qui estiment qu’elle ne bouleverse pas l’ordre institutionnel actuel, le débat porte désormais autant sur la portée juridique de l’arrêt que sur son interprétation politique.